Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour effectuée le 17 mars 2019

ARTICLE 1: OBJET

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation de l’application Pollup et du présent site www.pollup.live. Ce contrat est conclu entre :
 
softissime, propriétaire de l’application Pollup et éditeur du présent site, ci-après désigné « l’Éditeur »
Toute personne physique ou morale souhaitant utiliser l’application Pollup , accéder au site et utiliser nos services, ci-après appelé « l’Utilisateur ». En utilisant Pollup ou en accédant au présent site ou vous reconnaissez et acceptez nos conditions générales d’utilisation. Vous acceptez également de respecter toute autre restriction supplémentaire énoncée sur ce site ou via l’application notamment notre politique de confidentialité. Ces conditions d’utilisation peuvent être mises à jour de temps à autre. Veuillez ne pas utilisez le site et l’application Pollup si vous n’acceptez pas nos conditions d’utilisation et politique de confidentialité. Dans tout le document les termes d’utilisation signifieront «conditions d’utilisation et politique de confidentialité »

ARTICLE 2 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, vous acceptez que les tribunaux de Toulouse soient seuls compétents pour régler le contentieux.

ARTICLE 3 : MISES À JOUR DES CONDITIONS ET DURÉE DU CONTRAT

Nos services sont constamment en évolution, pour vos offrir le meilleur service, et nos termes d’utilisation doivent suivre cette évolution. À tout moment les termes d’utilisation peuvent être mis à jour. L’Éditeur se réserve le droit de modifier les termes d’utilisation de ses services à tout moment et sans justification. Vous acceptez d’être notifié pour toute mise à jour des termes d’utilisation, vous devriez consulter toute mise à jour de ces termes, si vous n’acceptez pas les termes mis à jour, vous devriez arrêter l’utilisation de nos services et de supprimer votre compte si vous en possédez un. L’utilisation continue de nos services après une mise à jour, signifiera l’acceptation de la mise à jour des termes d’utilisation.

ARTICLE 4 : DURÉE DU CONTRAT

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 5 : CAPACITÉ JURIDIQUE ; ENFANTS ET MINEURS.

Vous ne pouvez pas utiliser nos services :
 Si vous êtes âgés de moins de 13 ans.
 Si vous êtes mineur sans le consentement légal de vos parents ou de votre tuteur.
 Si vous n’êtes pas en mesure de comprendre, de vous engager et de vous conformer à ces conditions. En utilisant nos services vous déclarez et garantissez que vous possédez le pouvoir et l’autorité nécessaires pour agir en votre nom.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus du site https://www.pollup.fr et de l’application Pollup (à l’exception du contenu utilisateur qui appartient à l’utilisateur) (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, l’application et son design, etc.) sont la propriété de L’Éditeur (*) et sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il diffuse via nos services soit en utilisant l’application ou sur notre site web, et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers. L’Utilisateur devra obtenir notre autorisation avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
L’application Pollup et le site https://www.pollup.fr ne peuvent être copiés, reproduits, republiés ou utilisés de façon illicite. L’ingénierie inverse, le démontage et la décompilation de l’application Pollup pour créer une nouvelle application à partir du résultat obtenu sont totalement interdites.
Nous nous réservons le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne via nos services par les utilisateurs, et ce sans justification(*).Quelques icônes nous proviennent du site www.icons8.com.


ARTICLE 7: LIENS HYPERTEXTES

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur nos outils/services n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur, qui n’a pas de contrôle sur ces liens. Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site [votre site] sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 8 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Voir la rubrique politique de confidentialité .

ARTICLE 9 : USAGE DE NOS SERVICES.

Nos services sont destinés pour un usage particulier, ainsi vous pouvez accéder et utiliser nos services sur tout terminal compatible (supporté) pour des fins personnelles et de divertissement dans la limite de ce qu’est légal, en aucun cas nos services peuvent être utiliser pour des fins professionnelles.

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où à nos services s’il dispose d’une terminale compatible. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit de l’éditeur. Vous vous engagez à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification. En utilisant nos services, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
 L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.
Nos services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 10 : UTILISATIONS INTERDITES DE NOS SERVICES.

Toute utilisation pour des fins commerciales est strictement interdite.
Toute utilisation qui ne respecte pas une loi ou réglementation application d’une façon locale, national ou internationale est strictement interdite. Toute utilisation frauduleuse ou pour des fins frauduleuses ou illégales est strictement interdite.
Toute utilisation qui porte préjudice ou tente de porter préjudice aux mineurs, aux minorités, ou à caractère raciste, ou qui porte atteinte aux droits d’autrui de quelque manière que ce soit est strictement interdite.
Vous déclarez et acceptez que vous n’utilisez pas nos services pour propager ou diffuser des virus ou des liens frauduleux qui peuvent soient diffuser des virus ou qui ne respectent pas les conditions ci-dessous. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de ne pas diffuser tout contenu d’utilisateur qui nous semble non approprié sur nos services (sans avoir l’obligation).

ARTICLE 11 : COMPTE UTILISATEUR

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Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de toute activité sur votre compte, et du contenu que vous diffusez via nos services. Veuillez nous informer si vous constatez une utilisation non autorisée de votre compte ou un problème de sécurité.

ARTICLE 12 : GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET RÉSILIATION

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit soit directement sur l’application Pollup , ou en nous contactant ici.
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